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Informations techniques et normes

Les conseils et expertises techniques du CCA reposent essentiellement sur les normes suivantes:

  • Norme SIA 500 « Constructions sans obstacles », 2009;
  • Norme SN VSS 640 075 « Espaces de circulation sans obstacles », 2014.

Des nombreuses normes ou directives complémentaires sont également utilisées.

Les normes sont payantes et soumises au droit d’auteur. À ce titre, elles ne peuvent être mises à disposition du public librement. Vous pouvez les acheter directement sur le site de la Société suisse des Ingénieurs et des Architectes (SIA) et sur celui de la VSS. Des variantes d’interprétation de la norme SIA sont disponibles gratuitement sous les correctifs SIA.

Architecture sans obstacles, le centre spécialisé suisse, a établi des documents techniques rigoureusement issus des normes en vigueur ainsi que diverses publications disponibles sur son site web.
Ces fiches techniques, qui couvrent la plupart des problématiques liées à l’accessibilité, disponibles en allemand ou en français, sont issues d’une base de données régulièrement mise à jour.

Procap propose également sur son site un certain nombre de fiches techniques que nous vous invitons à consulter.

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