Ce document, au standard Daisy "plein-texte", a été enregistré par la Bibliothèque Braille Romande et livre parlé (BBR) un service de l'Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants (ABA) à Genève pour le compte du Service des Votations et Élections de la Chancellerie d'État à Genève.
L'écoute en ligne de ce document est également possible sur le site de l'ABA à l'adresse: www.abage.ch
Publié par la République et canton de Genève, Chancellerie d'État, Service des votations et élections.
Cet enregistrement peut être écouté avec un lecteur audio MP3. Cependant, vous ne pourrez naviguer que dans les différentes pistes sonores.
L'utilisation d'un lecteur au standard Daisy, permet de profiter des options de navigation Daisy suivantes:
La brochure des votations est structurée en 3 niveaux de navigation.
L'ouvrage, entièrement paginé, permet la navigation par numéro de page.
La navigation par événement ou par phrase permettra d'accéder au début des phrases pour la plupart des cas et de parcourir plus rapidement les cellules de tableaux et les entrées de liste.
L'enregistrement de ce document est synchronisé avec le texte de la brochure.
29 novembre 2026
IMPORTANT
Les informations figurant aux pages 3, 35 à 39 peuvent être actualisées.
Les coordonnées du service des votations et élections sont disponibles en page 3 pour tout renseignement complémentaire concernant votre matériel de vote.
Nous vous invitons également à les consulter à l’adresse :
https://www.ge.ch/votations/20261129/
Je peux m’adresser au service des votations et élections, qui me renseignera volontiers sur la manière de procéder si j’ai :
Mon vote est individuel
Je remplis personnellement ma carte de vote et mon bulletin de vote. Personne n’a le droit de me forcer à voter d’une manière ou d’une autre, d’exiger de contrôler mon vote ou que je lui remette mon matériel de vote.
E-mail : elections-votations@etat.ge.ch
Tél. : +41 (0) 22 546 52 00
Mon enveloppe blanche de transmission doit contenir :
1 carte de vote
1 bulletin de vote
1 enveloppe de vote au format C5
1 brochure explicative pour les objets fédéraux
la présente brochure explicative pour l’objet cantonal
1 brochure explicative pour le corps électoral de Bardonnex
Si je ne souhaite pas voter, je déchire mon matériel de vote avant de le jeter.
Je peux consulter le site Internet de l’Etat de Genève, à l’adresse : https://www.ge.ch/votations
Objet 1
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025 ? - page 7
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025 ?
p. 8 Synthèse brève et neutre
p. 9 Texte de la loi
p. 12 Commentaire des autorités
p. 16 Commentaire du comité référendaire
La loi 13539, votée par le Grand Conseil le 2 octobre 2025, crée une zone ordinaire 3, une zone affectée à de l’équipement public et une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz, sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg, en lieu et place principalement d’une zone villas.
Le périmètre est situé à proximité de la gare du Léman Express de Chêne-Bourg et est desservi par les trams 12 et 17. Il est occupé par des villas, deux écoles, un stand de tir et une partie de zone ferroviaire destinée à accueillir la voie verte. Le projet permettra la réalisation de nouveaux bâtiments de logements en appliquant une densité largement supérieure à celle de la zone villas. La loi 13539 est accompagnée par la motion 3121, invitant le Conseil d’Etat à élaborer, en liaison avec les propriétaires concernés, un projet de plan localisé de quartier.
Le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bourg a émis un préavis défavorable au projet et le Conseil administratif s’y est opposé.
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539)
du 2 octobre 2025
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
1 Le plan N° 30217-512, dressé par le département du territoire le 28 juillet 2021, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz), est approuvé.
2 Les plans de zones annexés à la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987, sont modifiés en conséquence.
Les constructions à édifier dans la zone affectée à de l’équipement public créée par le plan visé à l’article 1, alinéa 1, sont soumises aux dispositions applicables à la 4e zone urbaine (4e zone A).
Conformément aux articles 43 et 44 de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité II aux biens-fonds compris dans le périmètre déclassé en zone 3 et le degré de sensibilité III aux biens-fonds compris dans le périmètre de la zone affectée à de l’équipement public et dans le périmètre de la zone des bois et forêts, créées par le plan visé à l’article 1, alinéa 1.
L’opposition à la modification des limites de zones formée par la commune de Chêne-Bourg est rejetée, dans la mesure où elle est recevable, pour les motifs exposés dans le rapport de la commission chargée de l’examen de la présente loi.
Un exemplaire du plan N° 30217-512 susvisé, certifié conforme par la présidence du Grand Conseil, est déposé aux Archives d’Etat de Genève.
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025 ?
Le secteur concerné par la loi 13539, situé sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg, jouit d’une situation stratégique. A proximité de la gare du Léman Express de Chêne-Bourg, il bénéficie d’une très bonne desserte en transports publics, notamment les trams 12 et 17, et d’un accès direct à un espace naturel, la forêt riveraine du cours de la Seymaz. Il s’agit d’un endroit privilégié pour des logements et des services de proximité qui manquent aujourd’hui.
La loi 13539 permet d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti en augmentant la densité des zones à bâtir, et par la même occasion le parc de logements collectifs afin de répondre ainsi à la crise du logement qui sévit à Genève. En optant pour la zone ordinaire 3 proposée par cette loi, la majorité du Grand Conseil a estimé que, dans ce cas particulier, il convient de faciliter la mise en œuvre du projet, en allant dans le sens des propriétaires opposés à la zone de développement. En effet, un premier projet de déclassement en zone de développement 4A avait suscité de nombreuses oppositions, exprimées par une grande majorité des propriétaires des terrains concernés. Ces oppositions étaient particulièrement motivées par le prix de vente des terrains, nettement plus bas que ce que les propriétaires avaient dû payer au moment de l’achat. De manière générale, la zone de développement est une zone où l’Etat impose des règles particulières en vue de construire des logements. Ces règles concernent par exemple l’urbanisme et les catégories de logement à construire. Il existe plusieurs types de zones de développement qui se distinguent les unes des autres par un indice de densité minimale. La zone de développement 4A prévoit une densité plus faible ainsi, que des immeubles moins hauts que la zone de développement 3.
La zone ordinaire libère les propriétaires qui souhaitent construire des contraintes de prix et des catégories de logements à respecter en zone de développement. Pour la majorité du Grand Conseil, leurs terrains sont donc plus rapidement disponibles pour la construction de bâtiments conformes à la zone ordinaire 3. De plus, du point de vue de la qualité urbanistique du quartier à venir, la loi 13539 est accompagnée de la motion 3121, invitant le Conseil d’Etat à élaborer et à mettre à l’enquête publique, en liaison avec les propriétaires concernés, un projet de plan localisé de quartier appelé à régir le secteur.
La majorité du Grand Conseil est ainsi d’avis que la loi 13539 contribuera à diminuer la grave crise du logement qui sévit à Genève, en conciliant les impératifs de rapidité de production de logements, de cohérence urbanistique et de participation locale.
Une première minorité du Grand Conseil souhaite que le secteur soit classé en zone de développement 3 et non en zone ordinaire. Elle considère que la population genevoise a besoin que soient construits des logements à prix contrôlés et abordables, selon le principe des trois tiers (un tiers de logements d’utilité publique, un tiers de logements locatifs et un tiers de logement au libre choix des constructeurs), qui garantit la mixité sociale. Cette minorité du Grand Conseil estime que les logements qui seront construits seront financièrement inaccessibles à la majorité de la population genevoise, car le contrôle des prix ou des loyers n’existe pas en zone ordinaire. Un déclassement en zone ordinaire aurait, selon cette minorité du Grand Conseil, pour seul résultat d’enrichir les milieux immobiliers et les propriétaires du secteur, sans offrir de garantie de rapidité de réalisation. Cette minorité du Grand Conseil estime que la motion 3121 invitant le Conseil d’Etat à élaborer un plan localisé de quartier n’est pas une garantie suffisante.
Une seconde minorité du Grand Conseil avance des arguments similaires mais plaide pour une zone de développement 4A, qui permettrait une planification équilibrée avec une densité plus modérée mais conforme aux intérêts de l’ensemble de la population genevoise, tels qu’exprimés notamment par l’acceptation par le corps électoral, le 24 novembre 2019, de l’IN 162, invitant le Conseil d’Etat à ne proposer que l’adoption de zones de développement en période de pénurie de logements.
Le Conseil d’Etat souhaite le classement du périmètre en zone de développement, tel que la population genevoise l’a exprimé en 2019 en acceptant l’IN 162. Cette initiative demandait que tant que le taux de vacance est inférieur à 2%, le Conseil d’Etat ne puisse proposer, pour du logement, que de la zone de développement. En instaurant une zone ordinaire, la loi 13539 est en contradiction avec la volonté populaire, à savoir que les terrains soient destinés à du logement abordable et que les projets d’urbanisation soient maîtrisés. De même, l’absence de règles contraignantes sur les gabarits, les accès ou les équipements fragilise le lien de ce secteur avec les quartiers voisins. Enfin, la taxe d’équipement ne peut pas être perçue en zone ordinaire, créant des difficultés financières pour la commune de Chêne-Bourg qui doit construire des équipements publics.
La loi 13539 a été adoptée par le Grand Conseil lors de sa séance du 2 octobre 2025 par 64 oui contre 31 non et 0 abstention.
Voilà les raisons pour lesquelles le Grand Conseil, contrairement au Conseil d’Etat, invite les citoyennes et les citoyens à voter OUI le 29 novembre 2026.
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025 ?
Non à la spéculation – les loyers des futurs logements ou leurs prix de vente doivent être limités pour répondre aux besoins de toute la population !
Non à la densification sauvage – pas de gaspillage de terrains dans un secteur où la collectivité a investi des millions (gare CFF, rivière renaturée et aménagée, voie verte, etc.)
Non à l’accaparement de dizaines de logements par une poignée de promoteurs et leurs amis !
Des propriétaires cherchent depuis 15 ans à remettre en cause les outils juridiques pour lutter contre la spéculation foncière.
Leurs représentantes et représentants politiques au Grand Conseil ont choisi « Seymaz-Sud » et, pour y parvenir, ont pris en otage la politique du logement : ils accepteront de densifier une partie des terrains d’un secteur stratégique (« Corbillettes » au Grand-Saconnex) uniquement si le Canton leur donne en pâture une zone off-shore sur la Rive gauche.
Cette zone off-shore, la loi 13539 veut la créer avec « Seymaz-Sud ».
Le référendum, lancé par l’ASLOCA notamment, veut que les futurs logements répondent au besoin de la majorité des Genevoises et des Genevois.
Il y a un large accord (consensus) pour les nouveaux quartiers. Si le secteur est grand et qu’il est stratégiquement positionné, les terrains doivent être soumis à un régime juridique (zone de développement) qui facilite la construction et assure que les futurs logements répondront au besoin de la majorité (taille, prix, loyer). Ce régime limite les loyers et les prix. Il n’est ainsi pas possible de construire des logements de grand luxe à la place de logements abordables.
Ce consensus date du Parti radical et a régulièrement été adapté grâce à un large soutien populaire, politique et associatif.
S’y sont toujours opposés une frange de promoteurs et de propriétaires-spéculateurs, qui veulent faire leur beurre avec la pénurie de logements.
Ceci signifie construire très cher et donc perdre un secteur pour lutter contre la crise, en renonçant à construire des logements abordables tant en locatif qu’en PPE (propriété par étages).
En zone ordinaire, il n’y a aucune obligation de mixité sociale contrairement à la zone de développement, où chaque nouveau quartier doit comporter : un 1/3 de logements locatifs, 1/3 de logements d’utilité publique et jusqu’à 1/3 de PPE. Surtout, la zone de développement prévoit un contrôle du prix de vente des PPE, mais aussi des loyers. Ce contrôle permet de maintenir les logements à des niveaux accessibles à la population.
Avec la loi 13539, il sera possible de construire uniquement des PPE de luxe, sans aucun logement locatif, et sans limite de prix !
Pour rappel, des appartements de 5 pièces situés dans des zones comparables se vendent aujourd’hui au-delà de 2 millions de francs !
Et même si des PPE à prix moins excessifs étaient construites, elles pourraient être accaparées par une poignée de spéculateurs et leurs copains.
La loi 13539 exclut la protection de la loi Longchamp qui prévoit que les nouvelles PPE doivent servir de logement principal à leur propriétaire.
La loi Longchamp, soutenue par des proches de l’ASLOCA, a fait suite au scandale de la Tulette (Cologny), où des promoteurs s’étaient réservé, ainsi qu’à leurs copains, plusieurs appartements chacun !
Les milieux immobiliers n’ont pas choisi par hasard « Seymaz-Sud ».
Ces terrains ont tout pour garantir des profits plus élevés. Ils sont situés près d’une gare, de la voie verte et d’une rivière renaturée et bien aménagée. On imagine déjà les annonces des régies : « sublime PPE, écrin de 300 m2, vue sur une rivière poumon vert du Canton, à 2 pas des CFF, de commerces et d’écoles ».
Ces équipements financés avec de l’argent public rendent le secteur très attractif. Les spéculateurs cherchent à s’approprier les efforts de la collectivité en les privatisant à leur profit.
Refuser la loi 13539 est indispensable pour que les efforts de la collectivité bénéficient à toute la population et servent à lutter contre la pénurie de logements abordables.
En zone ordinaire, les promoteurs peuvent utiliser chaque centimètre carré pour leur profit. Ils ne sont pas tenus de céder des espaces pour une école ou encore une crèche.
Avec la loi 13539, ils seraient aussi dispensés de les financer avec une taxe d’équipement.
Cette zone off-shore se répercutera sur les infrastructures adjacentes, avec encore plus de difficultés pour trouver une place en crèche ou des écoles bondées.
Accepter une poche de logements à très haut prix ou loyer va non seulement faire perdre une possibilité de créer des centaines d’appartements pour répondre à la pénurie, mais aussi faire monter les loyers ailleurs dans le Canton. En effet, les loyers en usage peuvent justifier des majorations pour les autres logements. Refuser la loi 13539 est une nécessité pour toute la population genevoise.
Pour toutes ces raisons, le comité référendaire appelle les citoyennes et les citoyens à voter NON le 29 novembre 2026.
Objet 1 - Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025 ?
OUI
Pour les objets fédéraux
Objet 1 - Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ?
Objet 2 - Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » ?
Objet 3 - Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » ?
Objet 4 - Acceptez-vous la modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) ?
| Objet 1 | Objet 2 | Objet 3 | Objet 4 | |
| PLR. Les Libéraux–Radicaux Genève | NON | NON | NON | OUI |
| Les Socialistes | NON | OUI | NON | NON |
| Les Vert-e-s | OUI | OUI | NON | NON |
| MCG – Mouvement Citoyens Genevois | OUI | NON | OUI | OUI |
| UDC | NON | NON | OUI | OUI |
| Libertés et Justice sociale | NON | NON | NON | NON |
| Le Centre | OUI | NON | OUI | OUI |
| Comité référendaire contre les modifications de la loi sur le matériel de guerre | - | - | - | NON |
| 13e RENTE AVS : LES PATRONS DOIVENT PAYER LEUR PART, STOP TVA - UNION POPULAIRE | NON | - | NON | NON |
| AVIVO | OUI | - | - | - |
| CCC (Commission Contributive Citoyenne) | NON | OUI | OUI | NON |
| CGAS - Communauté genevoise d'action syndicale | - | - | NON | NON |
| Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) | - | NON | NON | OUI |
| CONTRE L'AUSTÉRITÉ ANTISOCIALE AVEC L'UNION POPULAIRE | NON | - | NON | NON |
| CONTRE LES SPÉCULATEURS ET LA CHERTÉ DES LOYERS - UNION POPULAIRE | NON | - | NON | NON |
| Des citoyens pour Genève | OUI | NON | OUI | OUI |
| Ensemble à Gauche : solidaritéS · DAL · Parti du Travail | NON | OUI | NON | NON |
| Fédération des Entreprises Romandes Genève | OUI | - | NON | OUI |
| Femmes du Centre | - | - | OUI | - |
| HALTE À L'AUGMENTATION DE LA TVA, QUI EST UNE TAXE ANTISOCIALE · UNION POPULAIRE | NON | - | NON | NON |
| Halte-à-la-Guerre | - | - | - | NON |
| Horizon Genève | NON | NON | - | - |
| Horizon Genève - Onex | NON | NON | - | - |
| Horizon Genève - section Vernier | NON | NON | - | - |
| Horizon Genève - Ville de Genève | NON | NON | - | - |
| JDC - Jeunes du Centre Genève | OUI | NON | OUI | - |
| Jeunes Libéraux-Radicaux Genève | NON | NON | NON | OUI |
| Jeunesse socialiste genevoise | NON | OUI | - | NON |
| Jeunesse solidaire | NON | OUI | NON | NON |
| Les Jeunes Vert·e·x·s Genève | - | OUI | NON | NON |
| Les sections communales du PS genevois | NON | OUI | NON | NON |
| Non à la modification de loi sur le matériel de guerre | - | - | - | NON |
| Oui à L'IN Impôts Couples UDC | NON | NON | OUI | OUI |
| Parti du Travail (PdT) | NON | OUI | NON | NON |
| PLATEFORME POUR LA JUSTICE FISCALE | NON | - | NON | - |
| PVL - Les Vert'libéraux | OUI | - | NON | OUI |
| SIT - Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs | NON | - | NON | NON |
| Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de Genève (SCRHG) | NON | - | - | - |
| solidaritéS | NON | OUI | NON | NON |
| Syndicat des Services Publics | NON | - | - | - |
| UNION POPULAIRE | NON | - | NON | NON |
Pour l'objet cantonal
Objet 1 - Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025 ?
| Objet 1 | |
| PLR. Les Libéraux–Radicaux Genève | OUI |
| Les Socialistes | NON |
| Les Vert-e-s | NON |
| MCG – Mouvement Citoyens Genevois | OUI |
| UDC | OUI |
| Libertés et Justice sociale | OUI |
| Comité référendaire contre la loi 13539 modifiant les limites de zone sur le territoire de la Commune de Chêne-Bourg (au lieu dit "Seymaz-Sud") | NON |
| 13e RENTE AVS : LES PATRONS DOIVENT PAYER LEUR PART, STOP TVA - UNION POPULAIRE | NON |
| ASLOCA | NON |
| CGAS - Communauté genevoise d'action syndicale | NON |
| Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) | OUI |
| Comité unitaire NON à la spéculation | NON |
| CONTRE L'AUSTÉRITÉ ANTISOCIALE AVEC L'UNION POPULAIRE | NON |
| CONTRE LES SPÉCULATEURS ET LA CHERTÉ DES LOYERS - UNION POPULAIRE | NON |
| Des citoyens pour Genève | OUI |
| Des logements pas des blocages ! | OUI |
| Ensemble à Gauche : solidaritéS · DAL · Parti du Travail | NON |
| Fédération des Entreprises Romandes Genève | OUI |
| HALTE À L'AUGMENTATION DE LA TVA, QUI EST UNE TAXE ANTISOCIALE · UNION POPULAIRE | NON |
| Horizon Genève | NON |
| Horizon Genève - Onex | NON |
| Horizon Genève - section Vernier | NON |
| Horizon Genève - Ville de Genève | NON |
| JDC - Jeunes du Centre Genève | OUI |
| Jeunes Libéraux-Radicaux Genève | OUI |
| Jeunesse socialiste genevoise | NON |
| Jeunesse solidaire | NON |
| Les Jeunes Vert·e·x·s Genève | NON |
| Les sections communales du PS genevois | NON |
| Logements à taille humaine | OUI |
| Logements maintenant | OUI |
| Oui à L'IN Impôts Couples UDC | OUI |
| Parti du Travail (PdT) | NON |
| PVL - Les Vert'libéraux | OUI |
| Seymaz Sud | OUI |
| SIT - Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs | NON |
| solidaritéS | NON |
| UNION POPULAIRE | NON |
Je peux voter par correspondance immédiatement en utilisant le matériel annexé à la présente brochure. Pour que mon vote soit admis, il doit parvenir au service des votations et élections avant le samedi 28 novembre 2026 à 12h00. Pour garantir l’acheminement postal dans le délai prescrit, il m’est recommandé d’expédier mon enveloppe de vote au plus tard le jeudi 26 novembre 2026.
Attention à l’heure de levée du courrier !
Je peux également déposer mon enveloppe de vote directement au service des votations et élections (rue des Mouettes 13, Les Acacias), jusqu’au samedi 28 novembre 2026 à 12h00.
Le scrutin est ouvert le dimanche 29 novembre 2026 de 10h00 à 12h00. Je me munis d’une pièce d’identité et de mon matériel de vote complet. L’adresse de mon local de vote figure aux pages suivantes de la présente brochure.
Je ne peux voter qu’au local de vote de l’arrondissement électoral de mon domicile politique, qui figure sur ma carte de vote.
Ville de Genève
| 21-01 | Cité-Rive | Collège Calvin, entrée rue Ferdinand-Hodler 4 |
| 21-02 | Pâquis | Ecole primaire de Pâquis-Centre, rue de Berne 50 |
| 21-03 | Saint-Gervais | Ecole du Seujet, quai du Seujet 8 |
| 21-04 | Prairie-Délices | Collège Voltaire, rue Voltaire 21 |
| 21-05 | Eaux-Vives-Lac | Ecole primaire des Eaux-Vives, rue des Eaux-Vives 84 |
| 21-06 | Eaux-Vives-Frontenex | Ecole de Roches, chemin de-Roches 21 |
| 21-07 | Florissant-Malagnou | Ecole primaire des Contamines, rue Michel-Chauvet 22 / rue Crespin |
| 21-08 | Cluse-Roseraie | Ecole primaire de la Roseraie, rue des Peupliers 15 |
| 21-09 | Acacias | Ecole primaire Hugo-de-Senger, rue Rodo 5 |
| 21-10 | Mail-Jonction | Ecole primaire du Mail, rue du Village-Suisse 5 |
| 21-11 | Servette-Grand-Pré | Ecole primaire Geisendorf central, salle de gymnastique, rue de Lyon 56 / rue Faller |
| 21-12 | Prieuré-Sécheron | Ecole primaire de Sécheron, avenue de France 15 |
| 21-13 | Saint-Jean | Ecole primaire de Saint-Jean, rue de Saint-Jean 12 |
| 21-14 | Les Crêts | Ecole primaire des Crêts, chemin Colladon 1 |
| 21-15 | Cropettes-Vidollet | Ecole primaire des Cropettes, Pavillon Doré, rue Baulacre 8 |
| 21-16 | Vieusseux | Ecole des Franchises, route des Franchises 54 |
| 21-17 | Champel | Ecole primaire des Crêts-de-Champel, chemin des Crêts-de-Champel 40-42 |
Communes
| 01 | Aire-la-Ville | Salle du Conseil municipal, rue du Vieux-Four 52 |
| 02 | Anières | Mairie, route de la Côte d’Or 1 |
| 03 | Avully | Mairie, chemin des Tanquons 40 |
| 04 | Avusy | Salle communale de Sézegnin, route du Creux-du-Loup 44 |
| 05 | Bardonnex | Ecole de Compesières, salle polyvalente, route de Cugny 95 |
| 06 | Bellevue | Annexe mairie, Parc des Aiglettes 2 |
| 07 | Bernex | Rue de Bernex 313 |
| 08 | Carouge | Boulevard des Promenades 24 |
| 09 | Cartigny | Rue du Pré-de-la-Reine 7 |
| 10 | Céligny | Salle communale, route des Coudres 2 |
| 11 | Chancy | Ecole, chemin de la Ruette 10 |
| 12-01 | Chêne-Bougeries-Centre | Route de Chêne 149 |
| 12-02 | Conches | Chemin de la Colombe 7 |
| 13 | Chêne-Bourg | Avenue François-Adolphe-Grison 1 |
| 14 | Choulex | Salle communale, chemin des Briffods 6 |
| 15 | Collex-Bossy | Route de Collex 197 |
| 16 | Collonge-Bellerive | Ecole élémentaire de Collonge, route d’Hermance 110 |
| 17 | Cologny | Salle communale, chemin de la Mairie 17 |
| 18 | Confignon | Chemin de Sous-le-Clos 32 |
| 19 | Corsier | Rez-de-chaussée du pavillon scolaire, route de Corsier 20 |
| 20 | Dardagny | Ecole communale de La Plaine, route de La-Plaine 79 |
| 22 | Genthod | Centre communal, chemin de la Pralay 4 |
| 23 | Grand-Saconnex | Ferme Sarasin (restaurant scolaire), chemin Edouard-Sarasin 47 |
| 24 | Gy | Salle GYVI, route de Gy 115 |
| 25 | Hermance | Ecole, chemin des Glerrets 14 |
| 26 | Jussy | Mairie, route de Jussy 312 |
| 27 | Laconnex | Mairie, rue de la Maison-Forte 11 |
| 28-01 | Grand-Lancy | Avenue des Communes-Réunies 60 |
| 28-02 | Petit-Lancy | Avenue Louis-Bertrand 5-7 |
| 29 | Meinier | Route de La-Repentance 86 |
| 30 | Meyrin | Avenue de Feuillasse 25 |
| 31 | Onex | Rue des Bossons 7 |
| 32 | Perly-Certoux | Mairie, route de Certoux 51 |
| 33 | Plan-les-Ouates | Route des Chevaliers-de-Malte 3 |
| 34 | Pregny-Chambésy | Buvette de la salle communale, chemin de Valérie 18 |
| 35 | Presinge | Mairie, route de Presinge 116 |
| 36 | Puplinge | Salle communale, rue de Graman 66 |
| 37 | Russin | Mairie, place du Mandement 1 |
| 38 | Satigny | Salle annexe à la salle communale, rampe de Choully 17 |
| 39 | Soral | Chemin du Creux-de-Boisset 23 |
| 40 | Thônex | Ecole Marcelly, chemin de Marcelly 10 |
| 41 | Troinex | Ecole de Troinex, chemin Emile-Dusonchet 2 |
| 42 | Vandœuvres | Salle communale, route de Meinier 26 |
| 43-01 | Vernier village | Route de Vernier 200 |
| 43-02 | Châtelaine | Avenue de Châtelaine 84 |
| 43-03 | Aïre-Le Lignon | Chemin du Grand-Champ 11 |
| 43-04 | Les Avanchets | Rue du Grand-Bay 13 |
| 44 | Versoix | Route de Saint-Loup 10 |
| 45 | Veyrier | Route de Veyrier 208 |
| 46 | Suisses de l’étranger | Rue des Mouettes 13 |
Est passible de sanctions pénales, en application des articles 279 à 283 du code pénal suisse (CP; RS 311.0) et de l’article 183 de la loi genevoise sur l’exercice des droits politiques (LEDP; rs/GE A 5 05), quiconque, notamment :
Chancellerie d’Etat
Service des votations et élections
Rue des Mouettes 13
Case postale 1555
1211 Genève 26
C'était: Votation cantonale du 29 novembre 2026
Auteur: Chancellerie d'État; Service des votations et élections
Fin de la brochure