Votation cantonale du 29 novembre 2026

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Votation cantonale

3

A votre service

5

Sommaire

7

Objet 1

8

Synthèse brève et neutre

9

Texte de la loi

Art. 1 Approbation du plan

Art. 2 Normes de construction

10

Art. 3 Degrés de sensibilité

Art. 4 Opposition

Art. 5 Dépôt

11 Note du producteur: Plan intitulé « Modification des limites de zones », département du territoire (office de l’urbanisme, direction du développement urbain), commune de Chêne-Bourg, secteur Seymaz-Sud, situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz. Plan n° 30217, indice 512, échelle 1:2500, adopté par le Grand Conseil le 2 octobre 2025 (loi n° 13539). Feuilles cadastrales n° 26 et 27. Parcelles n° 1492, 2795, 2988, 2989, 2990, 2991, 2992, 2993, 2994, 2995, 2996, 2998, 3001, 3002, 3004, 3064, 3066, 3067, 3087, 3088, 3120, 3128, 3152, 3195, 3196, 3197, 3198, 3402, 3812, 3823, 3824, 3825, 3826, 3827, 3828, 3829, 3832, 3833, 3834, 3837, 3976, 3977, 4121, 4122, 4142, dp4206, DP4227, 4314, 4315, 4354, 4355, 4356, 4508, 4509; pour partie: 4627, DP4203, DP4207. Légende: zone 3 (degré de sensibilité au bruit OPB II), en orange; zone affectée à de l’équipement public (degré de sensibilité OPB III), en gris; zone des bois et forêts (degré de sensibilité OPB III), en vert. Le plan, sur fond de cartographie cadastrale, montre le périmètre de Seymaz-Sud: la zone 3, en orange, forme une bande qui s’étend en diagonale du nord-est au sud-ouest; la zone affectée à de l’équipement public, en gris, se trouve à son extrémité nord; la zone des bois et forêts, en vert, borde la zone 3 à l’ouest, le long du cours de la Seymaz. Les communes de Chêne-Bougeries et de Chêne-Bourg figurent sur le plan. 12

Commentaire des autorités

13 14

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

15

Point de vue du Conseil d’Etat

16

Commentaire du comité référendaire

17

NON à la spéculation : refusons la loi 13539 et l’accaparement des terrains de « Seymaz-Sud » !

La loi 13539 est un coup de force des spéculateurs !

Objectif des spéculateurs : imposer le régime juridique de la zone ordinaire pour construire des appartements à vendre ou à louer le plus cher possible

18

Déclasser en zone ordinaire, c’est laisser le champ libre à la spéculation

Refusons la loi 13539 pour appliquer la loi Longchamp

Refusons que ce secteur sur lequel la collectivité investit depuis des années soit accaparé par des spéculateurs

19

NON à un projet qui surchargera les équipements utilisés par les autres habitantes et habitants

Une loi qui aggravera la spirale des loyers

21

Recommandation de vote du Grand Conseil

23

Prises de position

24

VOTATION FÉDÉRALE

29

Prises de position

30

VOTATION CANTONALE

35

Où et quand voter ?

Vote par correspondance

Au local de vote

37

Adresses des locaux de vote

38 40

Sanctions pénales

Annonce de fin