Votation populaire du 27 septembre 2026

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Votation populaire du 27 septembre 2026

3 4

Premier objet: Initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

En bref

Contexte

L'initiative

5

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d'initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

6

Deuxième objet: Initiative populaire « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l'alimentation) »

En bref

Contexte

L'initiative

7

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d'initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

8

Premier objet: Initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

En détail

9

Contexte

Neutralité permanente et armée

Neutralité dans la Constitution

Neutralité en droit international

Attaque contre un État neutre

10

Neutralité dans la pratique

1

Neutralité et bons offices

Pratique de la neutralité et guerre contre l'Ukraine

Critiques contre la reprise des sanctions

11

Exigences de l'initiative

Plusieurs exigences importantes déjà remplies

12

Conséquences de l'initiative

Capacités de défense réduites

Pas de liberté en matière de sanctions

14

Arguments du comité d'initiative

Neutralité ou guerre

Refuser la neutralité au cas par cas

Renoncer aux mesures coercitives non militaires

Se prémunir contre les abus de pouvoir et la frénésie guerrière

15

Consolider la paix

Recommandation du comité d'initiative

16

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Marge de manœuvre pour défendre les intérêts de la Suisse

Menace pour la sécurité de la Suisse

Industrie de l'armement affaiblie

17

Changement de politique en matière de sanctions

Aucune plus-value

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

18

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 54a Neutralité suisse

Note 4 19

Art. 2

20

Deuxième objet: Initiative populaire « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l'alimentation) »

En détail

21

Contexte

Approvisionnement en denrées alimentaires

Protection de l'environnement dans l'agriculture

Développement de la politique agricole

1

Ce que veut l'initiative

22

Renforcement de l'auto-approvisionnement

2 3

Taux d'auto-approvisionnement

23 Note du producteur: Graphique intitulé « Part de la production indigène de denrées alimentaires dans la consommation (taux d'auto-approvisionnement net) ». Le graphique montre l'évolution du taux d'auto-approvisionnement net de 2010 à 2050, avec trois séries: l'évolution constatée depuis 2010, les prescriptions de l'initiative d'ici à 2036, et l'objectif du Conseil fédéral d'ici à 2050. En 2010, le taux se situait autour de 50%. Il a ensuite légèrement diminué pour atteindre environ 45% aujourd'hui (moyenne 2022-2024: 45%, avec 46% en 2022 et 2023, puis 42% en 2024). Si l'initiative est acceptée, ce taux devrait grimper à 70% d'ici 2036, soit une hausse marquée sur dix ans. Le Conseil fédéral, de son côté, vise un objectif plus modéré de 50% d'ici à 2050. Le graphique illustre ainsi l'écart important entre la trajectoire actuelle, l'ambition de l'initiative et l'objectif du Conseil fédéral. 24

Davantage de denrées alimentaires végétales

Préservation des écosystèmes et de la biodiversité

Propreté de l'eau potable

4 25

Conséquences de l'initiative

26

Arguments du comité d'initiative

L'autoapprovisionnement crée la sécurité

Des sols fertiles pour des récoltes sûres

27

Un approvisionnement en eau non garanti

Pour une alimentation sûre, même en cas de crise

Recommandation du comité d'initiative

28

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Nécessité de procéder par étapes

Objectifs irréalistes

Coûts élevés

29

Difficulté de mise en œuvre

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

30

Texte soumis au vote

2 3 1

Art. 1

Art. 74a Conservation des écosystèmes et de la biodiversité

Note 4 31

Art. 104a, al. 1, phrase introductive et let. a, abis et c, 2 et 3

Art. 197, ch. 15

Note 5

15. Disposition transitoire ad art. 74a et 104a, al. 1, phrase introductive et let. a, abis et c, 2 et 3

Art. 2

Note du producteur: Page de fin

Annonce de fin