Votation cantonale du 27 septembre 2026
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Votation cantonale
3
A votre service
5
Sommaire
7
Objet 1
8
Synthèse brève et neutre
9
Texte de l’initiative
10
Commentaire du comité d’initiative
11
12
14
Commentaire des autorités
15
16
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
17
19
Objet 2
21
Synthèse brève et neutre
22
Texte de la loi
23
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Art. 2 Nature des projets transfrontaliers structurants
Chapitre II Nature du financement cantonal
Art. 3 Objectifs du financement genevois
Art. 4 Nature du financement genevois
Art. 5 Financement genevois
24
Chapitre III Subvention d’investissement pour des projets transfrontaliers structurants sous maîtrise d’ouvrage française
Art. 6 Contribution des maîtres d’ouvrage français
Art. 7 Crédit d’investissement
Art. 8 Planification financière
Art. 9 Durée
25
Art. 10 Aliénation du bien faisant l’objet d’une subvention d’investissement
Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
Art. 11 Rapport
Art. 12 Amortissement
Art. 13 Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
Art. 14 Référendum
26
Commentaire des autorités
27
28
29
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
31
Objet 3
33
Synthèse brève et neutre
34
Texte de la loi
Art. 1 Modification
Art. 39, al. 3 (nouvelle teneur avec modification de la sous-note), al. 4 et 5 (nouveaux, les al. 4 et 5 anciens devenant les al. 6 et 7) et al. 6, sous-note (nouvelle teneur)
Motif d’autorisation en faveur du locataire
35
Prix de vente
Logements vendus en application de l’article 39, alinéa 3
Autres motifs d’autorisation
Art. 2 Entrée en vigueur
36
Commentaire des autorités
37
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
38
Point de vue du Conseil d’Etat
40
Commentaire du comité référendaire
41
Pouvoir acheter ou devoir partir ? NON au retour des congés-ventes !
42
La loi 13025 entraînera de nouvelles vagues de congés
43
La loi 13025 péjorera la situation de la majorité de la population au profit de quelques propriétaires.
44
47
Objet 4
48
Synthèse brève et neutre
49
Texte de la loi
Art. 1 Contrat de prestations
Art. 2 Indemnité
50
Art. 3 Indemnité non monétaire
Art. 4 Programme
Art. 5 Durée
Art. 6 But
Art. 7 Prestations
51
Art. 8 Contrôle interne
Art. 9 Relation avec le vote du budget
Art. 10 Contrôle périodique
Art. 11 Lois applicables
52
Commentaire des autorités
53
54
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
55
Point de vue du Conseil d’Etat
56
Commentaire du comité référendaire
57
En résumé : 4 raisons de voter NON à une coupe de 2 millions de francs par année à la HES-SO Genève :
En détail : refusons cette dangereuse cure d’austérité dans la formation
58
59
61
Recommandations de vote du Grand Conseil
63
Prises de position
64
à
67
69
Prises de position pour les objets cantonaux
70
à
73
75
Où et quand voter ?
Vote par correspondance
Au local de vote
77
Adresses des locaux de vote
78
à
79
80
Sanctions pénales
Annonce de fin