Votation populaire du 14 juin 2026

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Votation populaire du 14 juin 2026

3 4

Premier objet: Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité) »

En bref

Contexte

L'initiative

5

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d'initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

6

Deuxième objet: Modification de la loi fédérale sur le service civil

En bref

Contexte

Le projet

7

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité référendaire

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

8

Premier objet: Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité) »

En détail

9

Contexte

Évolution démographique

1

Économie et société

2 10

Assurances sociales

3

Besoin de main-d'œuvre étrangère

4 5

Défis liés à la croissance démographique

11

Ce que veut l'initiative

10 millions d'habitants au maximum d'ici 2050

Mesures à 9,5 millions d'habitants

12 6

Mesures à 10 millions d'habitants

Dénonciation de la libre circulation des personnes

13

Conséquences de l'initiative

Difficultés sur le marché du travail

Fin des accords bilatéraux

7 14

Fin de Schengen/Dublin

8

Affaiblissement des droits de l'homme

16

Arguments du comité d'initiative

Très forte immigration

Pénurie de logements

Nature et agriculture sous pression

École à bout de souffle

Aggravation de la pénurie de main-d'œuvre

17

Pas de Suisse à 10 millions

Oui à un développement durable

Recommandation du comité d'initiative

18

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Moins de prospérité

Problèmes sociaux

Relations incertaines avec l'UE

Moins de sécurité

Augmentation du nombre de demandes d'asile

19

Tradition humanitaire menacée

Des problèmes plutôt que des solutions

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

20

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 73a Développement durable de la population

21

Art. 197, ch. 15

Note 4

15. Disposition transitoire ad art. 73a (Développement durable de la population)

5 22

Art. 2

24

Deuxième objet: Modification de la loi fédérale sur le service civil

En détail

25

Contexte

1 Note du producteur: Graphique intitulé « Admissions au service civil ». Le graphique montre le nombre d'admissions par an depuis l'instauration du service civil le 1er octobre 1996. En 1996, il y a eu 96 admissions. Le nombre augmente progressivement jusqu'en 2008. À partir de 2009, après la suppression de l'examen de conscience, le nombre d'admissions augmente significativement, passant de moins de 3000 en 2008 à plus de 6000 par an en moyenne. En 2025, le chiffre atteint 7211 admissions, le plus élevé depuis la création du service civil. 26

Six mesures

Nombre minimal de jours de service

Note du producteur: Schéma intitulé « Mesure majeure du projet contre le passage tardif au service civil ». Le schéma compare trois situations: Avant l'école de recrues (ER), il reste 243 jours de service militaire à accomplir ou 365 jours en cas de passage au service civil. Après le 2e cours de répétition (CR), il reste 81 jours de service militaire ou 122 jours de service civil. Après le 4e CR, il reste 43 jours de service militaire ou 65 jours de service civil. Si le projet est accepté, dans les deux derniers cas, le minimum passe à 150 jours de service civil, quelle que soit la durée restante du service militaire. 27

Des conditions identiques pour les cadres

Pas de règle spéciale pour les médecins

Ne plus échapper au tir obligatoire

2

Accomplir un service par an

28

Affectation rapide après l'admission

Conséquences

Note du producteur: en encadré dans le texte Note du producteur: fin de l'encadré 30

Arguments du comité référendaire

Nuisible et inutile

Dangereux

31

Contraire à la Constitution

Tactique du salami

Recommandation du comité référendaire

32

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Le service militaire est la règle

Un service civil plus long

Abolir les avantages

33

Garantir les effectifs de l'armée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

34

Texte soumis au vote

1

I

2

Art. 1 Principe

3

Art. 4a, let. e

Art. 8, al. 1

35

Art. 11, al. 2ter

Art. 13, al. 1

4

Art. 16 Dépôt de la demande

Art. 18 Décision d'admission

Art. 20, 2e phrase

Art. 21 Début, périodicité et durée minimale des affectations

36

Art. 80b, al. 1, let. d

6 5

Titre précédant l'art. 83f

Art. 83f

II

40

Annonce de fin