Votation populaire du 08 mars 2026

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Votation populaire du 08 mars 2026

2 3 4

Premier objet - Initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » et contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire)

En bref

5

Contexte

L’initiative

Le contre-projet

Initiative et contre-projet

6

La question qui vous est posée concernant l'initiative populaire

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d'initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

7

La question qui vous est posée concernant le contre-projet

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Position de la minorité du Parlement

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

8

Deux questions

Une question subsidiaire

10

Deuxièmme objet - Initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) »

En bref

Contexte

L’initiative

11

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

12

Troisième objet - Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat) »

En bref

Contexte

L’initiative

13

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

14

Quatrième objet - Loi fédérale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables)

En bref

Contexte

L’initiative

15

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

16

Premier objet: Initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » et contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire)

En détail

17

Contexte

1 2

Objectifs de l’initiative

Ce que demande l’initiative

Ce que propose le contre-projet

18

Qu’est-ce qui différencie l’initiative du contre-projet ?

Les effets de l’initiative et du contre-projet

Des modifications plus difficiles à effectuer

Pas de conséquences pratiques

20

Arguments du Comité d'initiative

Des règles claires pour l’argent réel

Le peuple impose une obligation au monde politique

Le peuple est attaché aux billets et aux pièces

21

Sûrs en toutes circonstances

Une liberté à portée de main

Recommandation du comité d’initiative

22

Débat: Parlement

Large soutien au contre-projet

Propositions d’ajouts

Appellation de la monnaie

Seules quelques oppositions

23

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

24

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Renforcement de l’argent liquide et de la monnaie

Des formulations qui ont fait leurs preuves

Pas de dispositions superflues

25

Un large soutien

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

26

Textes soumis au vote

1 2 3

Art.1

Art. 99, al. 1bis et 5

Art.2

4 27 1 2 3

I

Art. 99, al. 1bis et 2bis

II

28

Deuxième objet: Initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) »

En détail

29

Contexte

Le système de redevance

Réduction de la charge des ménages

Redevance de radio-télévision par ménage et par an Montant en francs

Note du producteur: Graphique: Ce graphique en colonnes présente l'évolution du montant annuel de la redevance de radio-télévision par ménage en francs, de 2019 à 2029. En 2019, la redevance s'élevait à 365 francs par ménage et par an. Elle a ensuite diminué à 335 francs en 2021. Après plusieurs années de maintien à des niveaux similaires, la redevance baisse à nouveau pour atteindre 312 francs en 2027, puis remonte légèrement à 300 francs en 2029. On observe ainsi une tendance générale à la baisse du montant de la redevance sur la période représentée, avec une diminution totale de 65 francs entre 2019 et 2029. 30

Réduction de la charge des entreprises

1

Mandat de la SSR

Structure de la SSR

31

Utilisation et satisfaction

2 3

Ce que veut l’initiative

Moins d’argent pour la SSR

Les médias privés ne sont pas concernés

Différence avec l’initiative « No Billag »

Note du producteur: En encadré dans le texte 32

Contre-projet du Conseil fédéral

La transformation de la SSR

4

Conséquences de l’initiative

Réduction de moitié de la redevance versée à la SSR

5

Fragilisation de la culture suisse

33

Exode des recettes publicitaires

Conséquences pour la démocratie

34

Conséquences économiques

6 7 36

Arguments du Comité d'initiative

La taxe la plus élevée au monde

Se limiter au service public

Supprimer la double charge

37

Réduire une charge injuste pour les jeunes

Réduire la discrimination des personnes seules

Régions linguistiques et émissions sportives

Recommandation du comité

38

Arguments du Conseil fédéral et Parlement

Allégements déjà décidés

La SSR doit déjà réaliser des économies

Plus de marge de manoeuvre pour les médias privés

L’initiative va trop loin

39

Diversité et qualité menacées

Respecter les régions

Maintenir une offre séduisante

Assurer la diffusion de contenus suisses

Consommer des médias pourrait coûter plus cher

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

40

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 93, al. 6

Art. 197, ch. 15

Note 4
15. Dispositions transitoires ad art. 93, al. 6 (Radio et télévision)
Note 5 41

Art. 2

42

Troisième objet: Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat) »

En détail

43

Contexte

Objectif de zéro net

Moyens à disposition

1

Biodiversité

2 44

Mix de mesures existant

Exigences de l’initiative

Davantage d’argent pour la protection du climat

Mesures encouragées

45

Conséquences de l’initiative

Conséquences financières

3

Conséquences sur le climat et la biodiversité

46

Arguments du Comité d'initiative

Agir maintenant

Moderniser l’infrastructure

47

Assurer notre propre approvisionnement

Recommandation du comité

48

Arguments du Conseil fédéral et Parlement

Mix de mesures efficace

Instruments d’encouragement éprouvés

Risque d’endettement supplémentaire pour la Confédération

49

Risque d’investissements non rentables

Affaiblissement du principe du pollueur-payeur

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

50

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 103a - Encouragement d'une politique énergétique et climatique socialement équitable

51

Art. 197, ch. 15

Note 4
15. Disposition transitoire ad art. 103a (Encouragement d’une politique énergétique et climatique socialement équitable)

Art. 2

52

Quatrième objet: Loi fédérale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables)

En détail

53

Contexte

Imposition selon l’état civil

1

Imposition commune des couples mariés

2 3

Imposition individuelle des couples non mariés

Charge fiscale inégale

54

De l’initiative au contre-projet indirect

Le projet

Impôts indépendants de l’état civil

Une déclaration d’impôt par personne

55

Barème fiscal et déduction pour enfants

4

En cas de rejet

Conséquences du projet

Pour les couples mariés

56

Pour les couples non mariés

Sur les impôts cantonaux

Sur les recettes fiscales

57

Sur l’emploi

5

Sur la charge administrative

Autres conséquences

58

Arguments des comités référendaires

Un changement de système inutile

59

Non à l’imposition individuelle

Recommandation des comités référendaires

60

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Abolition de la pénalisation du mariage

Égalité de traitement indépendamment de l’état civil

Allégement pour les contribuables

Hausse des activités lucratives

Encouragement de l’égalité entre hommes et femmes

61

Renforcement de la responsabilité individuelle

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

62

Texte soumis au vote

1

I

1. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct

Note 2

Art. 3, al. 5, 4e phrase

Chapitre 2a Attribution du revenu et des déductions

Art. 8a

Art. 9 Enfants sous autorité parentale

63

Art. 9a - Personnes liées par un partenariat enregistré

Art. 13, titre et al. 1 et 2 - Responsabilité solidaire

Art. 14, al. 2 et 4

Art. 23, let. f

Art. 33, al. 1, let. c, g, h et hbis, 1bis, let. b et c, et 2 et 3

3 64

Art. 35, al. 1

65

Chapitre 5 - Calcul de l’impôt

Section 1 - Barème; réduction du montant de l’impôt

Art. 36

66

Art. 37b, al. 1, 3e phrase

Art. 38, al. 2

Art. 39, al. 1

Art. 42

Art. 85, al. 1 à 3

Art. 89, al. 3

Art. 89a, al. 2 et 3, 1re phrase

Art. 99a, al. 1, let. a

67

Titre 2, chapitre 2 (art. 113)

Art. 114, al. 1

Art. 117, al. 3 et 4

Art. 180

Art. 205h - Dispositions transitoires relatives à la modification du 20 juin 2025

2. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Note 4

Art. 3, al. 3, 3bis, 3ter et 4

68

Art. 6, al. 2

Art. 7, al, 4, let. g

Art. 9, al. 2, let. c, g, h, hbis et k

5

Art. 11, al. 1

Art. 18

69

Art. 33, al. 1 à 3

Art. 33a, al. 3

Art. 33b, al. 2 et 3, 1e phrase

Art. 35a, al. 1, phrase introductive et let. a

Art. 36a, al. 2

Art. 40

Art. 57, al. 4

Art. 78i - Disposition transitoire relative à la modification du 20 juin 2025

70

II

72 6

Annonce de fin