Votation populaire du 30 novembre 2025
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Votation populaire du 30 novembre 2025
3
4
Premier objet - Initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) »
En bref
Contexte
L’initiative
5
La question qui vous est posée
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Recommandation du comité d'initiative
Vote du Conseil national
Vote du Conseil des États
6
Deuxièmme objet - Initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) »
En bref
Contexte
L’initiative
7
La question qui vous est posée
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Recommandation du comité d’initiative
Vote du Conseil national
Vote du Conseil des États
8
Premier objet: Initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) »
En détail
9
Contexte
Obligation de servir pour les citoyens suisses
Garantie des effectifs
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité
10
Option d’un service citoyen
Jours de service et coûts
1
2
3
11
L'initiative
Service en faveur de la collectivité et de l’environnement
Obligation de servir pour les femmes
Garantie des effectifs
Services de milice
Taxe et compensation pour la perte de revenu
12
Conséquences de l’initiative
Engagement en faveur de la société
Coûts supplémentaires pour les entreprises
Conséquences sur le marché du travail
Coûts supplémentaires pour la perte de revenu
Coûts pour la Confédération et les cantons
13
Éventuel conflit avec le droit international
14
Arguments du Comité d'initiative
Ce que veut l’initiative
Ensemble, et non chacun pour soi
Renforcer la sécurité
15
Des compétences clés dans la vie et au travail
Un investissement dans l’humain
Recommandation du comité d’initiative
16
Arguments du Conseil fédéral et Parlement
Recrutement supérieur aux besoins
Économiquement injustifié
Coûts supplémentaires considérables
17
Pas de véritable égalité
Éventuel conflit avec le droit international
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
18
Texte soumis au vote
1
2
3
Art.1
Art. 59 - Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement
19
Art. 61, al. 3 à 5
Art. 197, ch. 17
Note 4
17. Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)
Art. 2
20
Deuxième objet: Initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) »
En détail
Contexte
Politique climatique actuelle
Imposition actuelle des successions et des donations
1
21
L’initiative
Un impôt fédéral sur les successions et les donations
Nouvel impôt selon l’initiative
22
Affectation des recettes fiscales
Aucune exception
Des mesures contre l’évitement fiscal
Début de l’imposition
23
Conséquences de l’initiative
Nombre de personnes concernées
2
Réaction des personnes concernées
3
Conséquences financières
4
24
Conséquences pour la politique climatique
26
Arguments du Comité d'initiative
Lutter contre les inégalités
Répartition de la fortune en Suisse
27
Faire payer celles et ceux qui polluent
Des milliards pour le climat
99,95 % de la population en profitera
Recommandation du comité d’initiative
28
Arguments du Conseil fédéral et Parlement
Une Suisse affaiblie
Moins de recettes fiscales
Une politique climatique déjà efficace
29
Pas d’incitation
Une atteinte au fédéralisme
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
30
Texte soumis au vote
1
2
3
Art. 1
Art. 129a - Impôt pour l’avenir
Note 4
31
Art. 197, ch. 15
Note 5
15. Disposition transitoire ad art. 129a (Impôt pour l’avenir)
Art. 2
32
Annonce de fin