Votation cantonale du 30 novembre 2025
À propos de ce livre numérique Daisy
Données bibliographiques
Options de navigation
Votation cantonale
IMPORTANT
3
À votre service
5
Sommaire
7
Objet 1
9
Synthèse brève et neutre
10
Texte de l'initiative
Initiative populaire « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population » (IN 193)
Projet de loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Art. 1 Modifications
Art. 9 Médecin, pharmacien, chimiste et médecin-dentiste cantonaux (nouvelle teneur de la note), al. 4 (nouveau, les al. 4 et 5 anciens devant les al. 5 et 6)
Art. 23A Promotion de la santé bucco-dentaire (nouveau)
11
Art. 23B Soutien financier aux traitements bucco-dentaires (nouveau)
Art. 2 Entrée en vigueur
12
Commentaire du commité d'initiative
13
Les soins dentaires prodigués en Suisse sont d’excellente qualité, mais le système d’accès aux soins est fondamentalement inégalitaire. Le fait que la prévention et les soins dentaires ne soient pas compris dans l’assurancemaladie de base a des effets non seulement sur le revenu disponible des ménages, mais également sur le renoncement aux soins ! L’initiative « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population » (IN 193) permet de prévenir les problèmes dentaires dès le plus jeune âge et aide la classe moyenne à prendre en charge le coût des soins.
Premier volet : un renforcement de la prévention
14
Second volet : un soutien financier pour la classe moyenne
Une initiative réaliste et concrète, à un coût abordable pour la collectivité !
15
16
Commentaires des autorités
17
18
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
21
Objet 2
23
Synthèse brève et neutre
24
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 9, al. 1 (nouvelle teneur)
Art. 23A Promotion de la santé bucco-dentaire (nouveau)
25
Art. 23B Soutien aux mesures de prévention et de soins buccodentaires (nouveau)
Art. 2 Entrée en vigueur
26
Commentaire des autorités
27
28
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
29
Point de vue du Conseil d’Etat
31
Objet 3
33
Question subsidiaire
46
Recommandations de vote du Grand Conseil
47
Prises de position
48
à
51
53
54
59
Où et quand voter?
Vote par correspondance
Au local de vote
61
Adresses des locaux de vote
64
Sanctions pénales
Annonce de fin