Votation cantonale du 28 septembre 2025

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Votation cantonale

IMPORTANT

3

À votre service

4

Sommaire

7

Objet 1

8

Synthèse brève et neutre

9

Texte de l'initiative

Initiative populaire « Initiative piétonne : pour un canton qui marche » (IN 192)

Projet de loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Art. 1 Modifications

Art. 3 al. 2 lettre e (nouvelle teneur)

Art. 7 al. 3 lettre g (nouvelle)

Art. 7 al. 3 lettre h (nouvelle)

10

Art. 7 al. 4 lettre d (nouvelle teneur)

Art. 7 al. 4 lettre g (nouvelle)

Art. 7 al. 6 lettre d (nouvelle)

Art. 2 Modifications à d’autres lois

Art. 2, phrase introductive (nouvelle teneur), lettre b (nouvelle, les lettres b à d anciennes devenant les lettres c à e), lettres f et g (nouvelles)

11

Art. 3, al. 1 (nouvelle teneur)

Art 3B, al. 2 (nouvelle teneur)

12

Commentaire du commité d'initiative

13 14

Un contreprojet qui marche sur la tête

Se déplacer à pied : une solution pleine d’atouts

Plaisir et santé

15

Fluidité des déplacements

Attractivité

Qualité de vie

16

Commentaires des autorités

17 18

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

Point de vue du Conseil d’Etat

19 21

Objet 2

23

Synthèse brève et neutre

24

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 4, al. 3 (nouveau)

Art. 2 Modification à une autre loi

Art. 1 Principe (nouvelle teneur)

25

Art. 2, lettres d et e (nouvelles, la lettre d ancienne devenant la lettre f)

Art. 3 Entrée en vigueur

26

Commentaire des autorités

27 28

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

Point de vue du Conseil d’Etat

29 31

Objet 3

33

Question subsidiaire

35

Objet 4

37

Synthèse brève et neutre

38

Texte de l’initiative

Initiative populaire « Pour + de logements en coopérative » (IN 180)

Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Art. 1, al. 2, lettre d (nouvelle, les lettres d et e devenant les lettres e et f)

39

Chapitre IIB. Coopératives d’habitation sans but lucratif (nouveau)

Art. 14H Plan de développement de l’habitat coopératif (nouveau)

40

Commentaire du comité d’initiative

41

Qu’est-ce qu’un logement en coopérative ?

42

Des loyers abordables pour toutes et tous

Des bâtiments écologiques et sobres en énergie

Un habitat de qualité, qui favorise le vivre-ensemble

43

Des quartiers dynamiques, durables et conviviaux

Une politique du logement ambitieuse et responsable

Votez OUI pour une Genève solidaire, abordable et durable

45

Commentaire des autorités

46 47

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

Point de vue du Conseil d’Etat

49

Objet 5

50

Synthèse brève et neutre

51

Texte de l’initiative

Initiative populaire « OUI, je protège la police qui me protège ! » (IN 194)

Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Art. 1 Modifications

Art. 38 bis (nouveau) - Immunité - al.1

Art. 2 Entrée en vigueur

53

Commentaire du comité d’initiative

54

Protéger ceux qui nous protègent

Des procédures injustes qui démotivent la police

Une protection ciblée, pas un permis d’impunité

Un climat de plus en plus difficile pour nos agents

55

Soutenir la police, c’est renforcer la sécurité pour tous

Votons OUI pour une police respectée et efficace

56

Commentaire des autorités

57 58 59

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

Point de vue du Conseil d’Etat

61

Objet 6

63

Synthèse brève et neutre

64

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 12A Maîtrise des charges (nouveau)

65

Art. 68, lettre e (nouvelle)

Art. 2 Modification à une autre loi

Art. 137, al. 5 (nouveau)

Art. 3 Entrée en vigueur

66

Commentaire des autorités

67 68

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

69

Point de vue du Conseil d’Etat

70

Commentaire du comité référendaire

71

Serrer le corset jusqu’à étouffer les services publics ? C’est NON !

72 73 75

Objet 7

77

Synthèse brève et neutre

78

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 12B Maîtrise des engagements (nouveau)

79

Art. 68, lettre f (nouvelle)

Art. 2 Modification à une autre loi

Art. 137, al. 6 (nouveau)

Art. 3 Entrée en vigueur

Art. 4 Référendum

80

Commentaire des autorités

81 82

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

83

Point de vue du Conseil d’Etat

84

Recommandations de vote du Grand Conseil

87

Prises de position

88 à 91 92 94 à 97 99

Où et quand voter?

Vote par correspondance

Au local de vote

101 à 103

Adresses des locaux de vote

104

Sanctions pénales

Annonce de fin