Votation cantonale du 28 septembre 2025
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Votation cantonale
IMPORTANT
3
À votre service
4
Sommaire
7
Objet 1
8
Synthèse brève et neutre
9
Texte de l'initiative
Initiative populaire « Initiative piétonne : pour un canton qui marche » (IN 192)
Projet de loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)
Art. 1 Modifications
Art. 3 al. 2 lettre e (nouvelle teneur)
Art. 7 al. 3 lettre g (nouvelle)
Art. 7 al. 3 lettre h (nouvelle)
10
Art. 7 al. 4 lettre d (nouvelle teneur)
Art. 7 al. 4 lettre g (nouvelle)
Art. 7 al. 6 lettre d (nouvelle)
Art. 2 Modifications à d’autres lois
Art. 2, phrase introductive (nouvelle teneur), lettre b (nouvelle, les lettres b à d anciennes devenant les lettres c à e), lettres f et g (nouvelles)
11
Art. 3, al. 1 (nouvelle teneur)
Art 3B, al. 2 (nouvelle teneur)
12
Commentaire du commité d'initiative
13
14
Un contreprojet qui marche sur la tête
Se déplacer à pied : une solution pleine d’atouts
Plaisir et santé
15
Fluidité des déplacements
Attractivité
Qualité de vie
16
Commentaires des autorités
17
18
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
19
21
Objet 2
23
Synthèse brève et neutre
24
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 4, al. 3 (nouveau)
Art. 2 Modification à une autre loi
Art. 1 Principe (nouvelle teneur)
25
Art. 2, lettres d et e (nouvelles, la lettre d ancienne devenant la lettre f)
Art. 3 Entrée en vigueur
26
Commentaire des autorités
27
28
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
29
31
Objet 3
33
Question subsidiaire
35
Objet 4
37
Synthèse brève et neutre
38
Texte de l’initiative
Initiative populaire « Pour + de logements en coopérative » (IN 180)
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
Art. 1, al. 2, lettre d (nouvelle, les lettres d et e devenant les lettres e et f)
39
Chapitre IIB. Coopératives d’habitation sans but lucratif (nouveau)
Art. 14H Plan de développement de l’habitat coopératif (nouveau)
40
Commentaire du comité d’initiative
41
Qu’est-ce qu’un logement en coopérative ?
42
Des loyers abordables pour toutes et tous
Des bâtiments écologiques et sobres en énergie
Un habitat de qualité, qui favorise le vivre-ensemble
43
Des quartiers dynamiques, durables et conviviaux
Une politique du logement ambitieuse et responsable
Votez OUI pour une Genève solidaire, abordable et durable
45
Commentaire des autorités
46
47
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
49
Objet 5
50
Synthèse brève et neutre
51
Texte de l’initiative
Initiative populaire « OUI, je protège la police qui me protège ! » (IN 194)
Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
Art. 1 Modifications
Art. 38 bis (nouveau) - Immunité - al.1
Art. 2 Entrée en vigueur
53
Commentaire du comité d’initiative
54
Protéger ceux qui nous protègent
Des procédures injustes qui démotivent la police
Une protection ciblée, pas un permis d’impunité
Un climat de plus en plus difficile pour nos agents
55
Soutenir la police, c’est renforcer la sécurité pour tous
Votons OUI pour une police respectée et efficace
56
Commentaire des autorités
57
58
59
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
Point de vue du Conseil d’Etat
61
Objet 6
63
Synthèse brève et neutre
64
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 12A Maîtrise des charges (nouveau)
65
Art. 68, lettre e (nouvelle)
Art. 2 Modification à une autre loi
Art. 137, al. 5 (nouveau)
Art. 3 Entrée en vigueur
66
Commentaire des autorités
67
68
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
69
Point de vue du Conseil d’Etat
70
Commentaire du comité référendaire
71
Serrer le corset jusqu’à étouffer les services publics ? C’est NON !
72
73
75
Objet 7
77
Synthèse brève et neutre
78
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 12B Maîtrise des engagements (nouveau)
79
Art. 68, lettre f (nouvelle)
Art. 2 Modification à une autre loi
Art. 137, al. 6 (nouveau)
Art. 3 Entrée en vigueur
Art. 4 Référendum
80
Commentaire des autorités
81
82
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
83
Point de vue du Conseil d’Etat
84
Recommandations de vote du Grand Conseil
87
Prises de position
88
à
91
92
94
à
97
99
Où et quand voter?
Vote par correspondance
Au local de vote
101
à
103
Adresses des locaux de vote
104
Sanctions pénales
Annonce de fin