Votation cantonale du 18 mai 2025

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Votation cantonale

IMPORTANT

3

À votre service

4

Sommaire

7

Objet 1

8

Synthèse brève et neutre

9

Texte de l'initiative

Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

Art. 1 Modifications

Art. 293, let. A, ch. 1, let. c (abrogé)

Art. 293, let. A, ch. 2, let. c (abrogé)

Art. 293, let. B, ch. 1 (nouvelle teneur)

Art. 295 A (abrogé)

Art. 296 (nouvelle teneur)

Art. 2 Entrée en vigueur

10

Commentaire du comité d'initiative

11

Soutenir sa commune de domicile

Mettre fin à une pratique discutable, unique en Suisse

12

Renforcer le contrôle démocratique des dépenses

13

Maintien de l’équité financière entre les communes

Une mise en oeuvre possible dans des délais raisonnables

14

Commentaire des autorités

15 16

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

17

Point de vue du Conseil d’Etat

19

Objet 2

21

Synthèse brève et neutre

22

Texte de la loi

Article unique Modifications

Art. 143A Fiscalité communale (nouveau)

Art. 143B Péréquation financière intercommunale (nouveau)

23

Art. 235A Disposition transitoire ad art. 143A et 143B (fiscalité communale et péréquation financière intercommunale) (nouveau)

24

Commentaire des autorités

25 26

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

27

Point de vue du Conseil d’Etat

29

Objet 3

31

Question subsidiaire

33

Objet 4

35

Synthèse brève et neutre

36

Texte de l'initiative

38

Commentaire du comité d'initiative

39 40 * 41 43

Commentaire des autorités

44

Point de vue du Conseil d’Etat

45 47

Objet 5

49

Synthèse brève et neutre

50

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 6, al. 13 (nouveau) Installations solaires

Art. 14A Production d’énergie solaire (nouveau) Installations solaires

51

Autorisation de construire

Art. 14B Raccordement des installations de production d’énergie (nouveau)

Art. 15, al. 2 et 5 (abrogés), al. 3 et 6 (nouvelle teneur)

52

Art. 20 (nouvelle teneur)

Art. 26, al. 5 et 6 (nouveaux) Modifications du 12 décembre 2024

Art. 2 Modification à une autre loi

53

Art. 1, al. 3 (nouvelle teneur), al. 4 à 7 (nouveaux, les al. 4 à 7 anciens devenant les al. 8 à 11)

Art. 3 Entrée en vigueur

55

Commentaire des autorités

56 57

Point de vue du Conseil d’Etat

59

Objet 6

61

Question subsidiaire

63

Objet 7

65

Synthèse brève et neutre

66

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 71, al. 1 (nouvelle teneur)

Art. 77, al. 1 (nouvelle teneur)

67

Art. 2 Entrée en vigueur

69

Commentaire des autorités

70 71

Point de vue du Conseil d’Etat

73

Objet 8

74

Synthèse brève et neutre

75

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 123 Exceptions (nouvelle teneur de la note), al. 2 (nouvelle teneur), al. 3 (nouveau)

Art. 2 Entrée en vigueur

76

Commentaire des autorités

77 78

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

79

Point de vue du Conseil d’Etat

81

Objet 9

83

Synthèse brève et neutre

85

Texte de la loi

Art. 1 Modifications

Art. 127 (abrogé)

Art. 2 Entrée en vigueur

86

Commentaire des autorités

87 88

Point de vue de la minorité du Grand Conseil

89

Point de vue du Conseil d’Etat

90

Recommandations de vote du Grand Conseil

91 92

Prises de position

94 à 105 107

Où et quand voter?

Vote par correspondance

Au local de vote

109 à 111

Adresses des locaux de vote

112

Sanctions pénales

Producer note

Annonce de fin