Votation cantonale du 18 mai 2025
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Votation cantonale
IMPORTANT
3
À votre service
4
Sommaire
7
Objet 1
8
Synthèse brève et neutre
9
Texte de l'initiative
Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)
Art. 1 Modifications
Art. 293, let. A, ch. 1, let. c (abrogé)
Art. 293, let. A, ch. 2, let. c (abrogé)
Art. 293, let. B, ch. 1 (nouvelle teneur)
Art. 295 A (abrogé)
Art. 296 (nouvelle teneur)
Art. 2 Entrée en vigueur
10
Commentaire du comité d'initiative
11
Soutenir sa commune de domicile
Mettre fin à une pratique discutable, unique en Suisse
12
Renforcer le contrôle démocratique des dépenses
13
Maintien de l’équité financière entre les communes
Une mise en oeuvre possible dans des délais raisonnables
14
Commentaire des autorités
15
16
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
17
Point de vue du Conseil d’Etat
19
Objet 2
21
Synthèse brève et neutre
22
Texte de la loi
Article unique Modifications
Art. 143A Fiscalité communale (nouveau)
Art. 143B Péréquation financière intercommunale (nouveau)
23
Art. 235A Disposition transitoire ad art. 143A et 143B (fiscalité communale et péréquation financière intercommunale) (nouveau)
24
Commentaire des autorités
25
26
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
27
Point de vue du Conseil d’Etat
29
Objet 3
31
Question subsidiaire
33
Objet 4
35
Synthèse brève et neutre
36
Texte de l'initiative
38
Commentaire du comité d'initiative
39
40
*
41
43
Commentaire des autorités
44
Point de vue du Conseil d’Etat
45
47
Objet 5
49
Synthèse brève et neutre
50
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 6, al. 13 (nouveau) Installations solaires
Art. 14A Production d’énergie solaire (nouveau) Installations solaires
51
Autorisation de construire
Art. 14B Raccordement des installations de production d’énergie (nouveau)
Art. 15, al. 2 et 5 (abrogés), al. 3 et 6 (nouvelle teneur)
52
Art. 20 (nouvelle teneur)
Art. 26, al. 5 et 6 (nouveaux) Modifications du 12 décembre 2024
Art. 2 Modification à une autre loi
53
Art. 1, al. 3 (nouvelle teneur), al. 4 à 7 (nouveaux, les al. 4 à 7 anciens devenant les al. 8 à 11)
Art. 3 Entrée en vigueur
55
Commentaire des autorités
56
57
Point de vue du Conseil d’Etat
59
Objet 6
61
Question subsidiaire
63
Objet 7
65
Synthèse brève et neutre
66
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 71, al. 1 (nouvelle teneur)
Art. 77, al. 1 (nouvelle teneur)
67
Art. 2 Entrée en vigueur
69
Commentaire des autorités
70
71
Point de vue du Conseil d’Etat
73
Objet 8
74
Synthèse brève et neutre
75
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 123 Exceptions (nouvelle teneur de la note), al. 2 (nouvelle teneur), al. 3 (nouveau)
Art. 2 Entrée en vigueur
76
Commentaire des autorités
77
78
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
79
Point de vue du Conseil d’Etat
81
Objet 9
83
Synthèse brève et neutre
85
Texte de la loi
Art. 1 Modifications
Art. 127 (abrogé)
Art. 2 Entrée en vigueur
86
Commentaire des autorités
87
88
Point de vue de la minorité du Grand Conseil
89
Point de vue du Conseil d’Etat
90
Recommandations de vote du Grand Conseil
91
92
Prises de position
94
à
105
107
Où et quand voter?
Vote par correspondance
Au local de vote
109
à
111
Adresses des locaux de vote
112
Sanctions pénales
Producer note
Annonce de fin