Une révision 6b de l’AI cruelle et inacceptable

NON au démantèlement de l’AI

 
Les organisations de personnes handicapées sont unanimes : la révision 6b de l’AI est inacceptable et inutile. Nous devons empêcher que de nouvelles mesures d’économies frappent avant tout des personnes lourdement handicapées et des familles. Il faut dire stop aux nouvelles mesures d’économie à la charge des personnes handicapées.
 
Depuis 2004, les révisions de l’assurance invalidité se succèdent de façon très soutenue. Jusqu’à ce jour, des prestations à hauteur d’environ 700 millions de francs par année ont déjà été supprimées, l’accès aux rentes a été rendu nettement plus difficile. La limite du supportable est atteinte en matière de réduction des prestations. Selon les chiffres de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le désendettement de l’AI est possible sans une nouvelle révision.
 
Dans sa forme actuelle, le projet est indéfendable et dépasse la limite du supportable. Avant de pouvoir discuter de mesures si drastiques, il faudrait évaluer les incidences des dernières révisions.
 

Nouveau système de rentes

La première mesure envisagée dans la 6b prévoit le remplacement du système actuel des 4 paliers de rentes (quart de rente, demi-rente, trois-quarts de rente et rente entière) par un système linéaire où à chaque taux d’invalidité correspondra un taux de rente spécifique. Cette mesure devrait permettre de favoriser la réinsertion professionnelle des rentiers-ières et éviter certains « effets de seuil ».
 
Les conséquences désastreuses de la révision seraient surtout subies par les personnes lourdement handicapées : prenons l’exemple d’un bénéficiaire de l’AI avec un degré d'invalidité de 72%. Il reçoit actuellement une rente entière (CHF 1'720.- en moyenne); avec le nouveau système de rentes de la révision de l'AI 6b, sa rente sera de 72% (CHF 1'204.- en moyenne) !
 
La révision 6b véhicule la théorie que les personnes lourdement handicapées pourront exploiter leur capacité de gain résiduelle de 20 à 30% en recourant à des emplois adaptés. Mais soyons honnêtes: la réalité du marché du travail rend cette idée totalement illusoire.
 
Nombreux sont aujourd’hui les employeurs de notre pays, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui peinent à préserver les emplois de leur personnel en bonne santé. Avec la révision 6a entrée en vigueur cette année, ils vont devoir offrir des emplois à des rentiers-ières dont le taux d’invalidité aura été réévalué et ils devraient créer, pour répondre aux intentions de la 6b, des emplois à faible taux d’activité pour les rentiers-ières les plus lourdement handicapé-e-s ! Les intentions visées sont utopiques au regard de la réalité du marché du travail et les personnes handicapées ont, en conséquence, de bonnes raisons de considérer cette nouvelle révision comme inacceptable.
 

Réduction des rentes pour enfants

La 6b veut revoir le statut des enfants de rentiers-ières. Aujourd’hui, un enfant de parent handicapé a droit à une rente complémentaire s’élevant à 40 % de la rente principale. Avec cette révision, il est prévu de réduire les rentes pour enfants à 30 % de la rente du parent. Prenez l’exemple de cette mère de famille romande, 2 enfants totalement à sa charge, séparée et invalide à 100 %. Grâce à ses années de travail, cette personne bénéficie d’une couverture AI et 2ème pilier qui lui assure un revenu s’élevant à 90 % de ce qu’elle gagnait avant son invalidité, soit un revenu mensuel de CHF 4800.- pour l’ensemble de la famille. Avec la réduction des rentes pour enfants, cette famille subirait une perte sèche de près de CHF 400.- par mois, cela sans véritable compensation par les prestations complémentaires et avec des enfants grandissant ! 
 
De manière générale, il faut veiller à ce que les enfants ne souffrent pas également sur le plan financier du handicap de leurs parents. Les baisses proposées sont cruelles et clairement anti-familles.
 

Vers un réferendum

Dans sa forme actuelle, le projet est indéfendable et dépasse la limite du supportable. 
 
Les rentes AI ne couvrent déjà pas aujourd’hui le minimum vital. Près de 40% des bénéficiaires dépendent des prestations complémentaires. Si la 6b devient réalité, cette dépendance augmentera encore massivement.
 
Les personnes handicapées, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent au quotidien savent combien vivre avec un handicap est source de vulnérabilité à différents niveaux : professionnel, financier, familial et social. Pour continuer à vivre aussi dignement que possible dans notre société, les personnes handicapées ne peuvent accepter une nouvelle précarisation de leur situation. Si le Parlement fédéral « persiste et signe » dans cette nouvelle voie de révision, les personnes handicapées, et les organisations qu’elles constituent, sont prêtes et déterminées à combattre ce nouveau démantèlement de l’AI.